Pascale Mourmanne Avocat

Divorce & droit des victimes

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Qui-suis-je ?

Avocate expérimentée depuis près de 25 ans, je suis engagée dans la défense des victimes, ainsi que des proches des victimes, ayant subi un dommage corporel.

Avocate exclusivement des victimes, j’ai acquis des compétences spécifiques dans la réparation du préjudice corporel.


Je suis titulaire d’un DIU (Diplôme Inter Universitaire) de Droit des malades et de la responsabilité médicale (Faculté de DROIT DE RENNES) et d’un DIU de réparation juridique du dommage corporel (Facultés de médecine de NANTES et ANGERS). En juin 2023, j'ai obtenu le DIU Évaluation des traumatisés crâniens (Université PARIS-SACLAY). Être avocate en réparation du préjudice corporel, c’est s’indigner contre les compagnies d’assurances qui trop souvent proposent des sommes dérisoires. C’est être à vos côtés, vous et vos proches, le plus tôt possible après l’accident.


Je me déplace dans toute la France, que ce soit à votre domicile ou dans un établissement de santé. Il faut savoir que la réparation du préjudice corporel nécessite des compétences juridiques et médicales, raison pour laquelle, avec des médecins experts et d’autres avocats, nous avons créé une association pour les victimes, l’ANIAV (Association Nationale pour l’Aide aux Victimes) afin de travailler ensemble et de créer un réseau de compétences.


J’interviens aussi en droit de la famille et ai à coeur de faire toute sa place au dialogue et à la négociation afin d’éviter que la famille, déjà fragilisée, ne subisse les effets collatéraux d’une procédure longue et contentieuse. Il m’importe que les enfants soient préservés du conflit. Il m’importe aussi que vous puissiez rapidement pouvoir vous projeter dans le futur en étant conseillé sur les conséquences financières du divorce.


Je fais également partie d'une équipe pluridisciplinaire du cabinet d'avocats ASKE Avocats Conseils, à Nantes.>

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Ce que je peux vous apporter

Un rendez-vous gratuit afin de vous expliquer vos droits.

En matière de préjudice corporel : une indemnisation juste et équitable.

En matière de divorce : une résolution rapide de la séparation.

Droit de la famille

Divorce amiable

Il s’agit du divorce par consentement mutuel par actes d’avocats.

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Divorce contentieux

Un des époux ne veut pas divorcer, les époux ne sont pas d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce ou un des époux souhaite engager une procédure de divorce pour faute.

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Prestation compensatoire

Une prestation compensatoire peut être versée par un des époux s’il existe une disparité de revenus entre les époux du fait du divorce.

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Pension alimentaire

À partir du moment où les parents, mariés ou non, sont séparés et qu’un enfant a sa résidence habituelle chez l’un d’entre eux, une pension alimentaire est due sauf si le parent chez lequel l’enfant ne réside pas, est impécunieux.

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Droit des victimes

Accidents indemnisables

Il s’agit d’accident de la circulation, d’agression, d’erreur médicale, d’infection nosocomiale, d’aléa thérapeutique, d’accident scolaire, agricole, domestique, sportif...

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Préjudices indemnisables

La consolidation, terme médico-légal, est fixée lorsque l’état de la victime n’est plus susceptible de s’améliorer, lorsqu’il est stabilisé. Une expertise médicale définira la nature et l’étendue des préjudices. Ceux-ci seront évalués selon le barème Dintilhac.

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L'expertise

C’est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation. Il est nécessaire de s’y préparer. Le rapport d’expertise conditionnera en effet le montant de l’indemnisation.

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